Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 21/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site OZEN (ozen-store.fr), entre la société OZEN et tout acheteur professionnel souhaitant acquérir des produits en gros (revendeurs, boutiques, entreprises).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont clairement décrits sur le site.
OZEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les prix et les disponibilités sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).
La TVA applicable ainsi que les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
OZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue un engagement ferme et définitif après validation du paiement.
OZEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- stock insuffisant,
- informations client incomplètes ou erronées,
- non-paiement,
- litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Services de paiement en ligne sécurisés (selon disponibilité)
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Aucun escompte n’est accordé.
6. Livraison
Les expéditions sont réalisées vers la France métropolitaine, la Belgique et d’autres pays selon conditions.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
OZEN ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de marchandise endommagée :
- les réserves doivent être formulées immédiatement auprès du transporteur,
- et signalées à OZEN sous 48 heures maximum.
7. Réclamations et retours
Les retours ne sont acceptés que pour les produits défectueux ou non conformes.
Toute demande doit être adressée à contact@ozen-store.fr sous 7 jours après réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de OZEN.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
8. Garantie
Les produits bénéficient uniquement des garanties légales applicables entre professionnels.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est fournie.
9. Limitation de responsabilité
OZEN ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, manque à gagner,
- d’un mauvais usage des produits,
- ou d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Force majeure
OZEN ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi française (grève, pandémies, blocage logistique, catastrophes, etc.).
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGV : contact@ozen-store.fr